Sous réserve des qualifications et limitations des présentes, NFM Group (NFM) garantie que:

A. Définitions

Panneau de protection balistique signifie:

Gilet Pare-Balles signifie produit complet qui consiste en une ou plusieurs housses textiles et un nombre de panneaux balistiques souples dédiés.

B. Qualifications

Les gilets pare-balles doivent toujours être portés en accord avec la notice d’emploi, d’entretien et de maintenance contenue dans le « Guide Utilisateur » et le « Guide Entretien et Maintenance des Panneaux  balistiques souples» applicables qui accompagnent chaque gilet pare-balles vendu par NFM.

Cette garantie ne s’applique pas si NFM établit que le gilet pare-balles ou n’importe quel de ses éléments a fait l’objet d’un mauvais usage, abus, accident, manque d’entretien, modification, rupture, interruption, dommages, stockage ou une manutention inadéquat ou une réparation ou un entretien non autorisé. UN MANQUE DE RESPECT DES INSTRUCTIONS D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN CONTENUES DANS LE GUIDE ENTRETIEN ET D’UTILISATION QUI ACCOMPAGNE CE PRODUIT ANNULE AUTOMATIQUEMENT CETTE GARANTIE A TOUS EGARDS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE A L’ANNULATION DE TOUTE GARANTIE DES PERFORMANCES PROTECTRICES ET PEUT ENTRAINER DES BLESSURES OU LA MORT.

Chaque gilet pare-balles qui a été fortement usé (par exemple a des fronces demi ou fortement fixées à travers les packs balistiques souples, des points d’ouvertures dans la housse extérieure ou la housse est fortement tachée et usagée), quel que soit son âge, SERA CONSIDEREE ABUSEE ET ANNULERA AUTOMATIQUEMENT CETTE GARANTIE A TOUS EGARDS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE A L’ANNULATION DE TOUTE GARANTIE DES PERFORMANCES PROTECTRICES.

Le gilet pare-balles a été conçu et fabriqué de sorte que les packs balistiques souples forment un système avec la housse textile amovible.

(1) ECHANGER OU REMPLACER LES PANNEAUX BALISTIQUES DU FABRICANT PAR CEUX D’UN AUTRE FABRICANT,

(2) ECHANGER OU INSERER LES PANNEAUX BALISTIQUES SOUPLES DU FABRICANT DANS UNE HOUSSE TEXTILE D’UN AUTRE FABRICANT,

(3) PORTER LA HOUSSE TEXTILE EXTERIEURE SANS PANNEAU DE PROTECTION SOUPLE,

(4) INSERER LES PACKS BALISTIQUES SOUPLES DANS LA HOUSSE EXTERIEURE DANS LA DIRECTION/LE SENS INCORRECT,

(5) UTILISER LE GILET DANS UNE AUTRE CONFIGURATION NON AUTORISEE

ANNULE AUTOMATIQUEMENT CETTE GARANTIE A TOUS EGARDS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITE A L’ANNULATION DE TOUTE GARANTIE DES PERFORMANCES PROTECTRICES.

Contactez le Service Clientèle de NFM pour toute question concernant les configurations autorisées.

C. Limitations

Cette garantie est la seule et unique de NFM relative à leurs gilet(s) pare-balles. Elle ne doit pas être élargie par aucunes représentations, descriptions, cours de transaction, commerciale, fourniture de conseils techniques, services, échantillons, modèles ou autres. Par ailleurs, elle ne doit pas être changée ou étendue par aucun acte, déclaration ou accord  marchand, employé ou agent de NFM (autre qu’un représentant dûment autorisé de NFM). LE FABRICANT NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR DES RAISONS PARTICULIERES OU DE COMMERCIALISATIONS.

EN AUCUN CAS NFM NE PEUT ETRE RESPONSABLE DES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS, BENEFICES ANTICIPES OU PERDUS, DOMMAGES INCIDENTS, PERTE DE TEMPS, OU AUCUNE AUTRE PERTE OU DEPENSE INDIRECTE QUI RESULTE DES CAUSES LIES AU(X) GILET(S) PARE-BALLES NFM, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE CETTE ACTION, SOIT DELICTUELLE (Y COMPRIS NEGLIGENCE), CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, QUE NFM EN A ETE INFORME OU NON DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES CONSECUTIFS.

MALGRE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE NFM (CONJOINTEMENT A LA RESPONSABILITE DE SES REPRESENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYES ET AGENTS) NE PEUT DEPASSER LE PRIX D’ACHAT REELLEMENT PAYE POUR LES GILETS PARE-BALLES QUI FAIT L’OBJET D’UNE TELLE RESPONSABILITE.

Les renonciations précédentes font l’objet des lois applicables aux garanties produit.

D. Spécifications des performances protectrices

NOUVEAUX GILETS PARE-BALLES : Chaque gilet pare-balles vendu à l’égard des présentes a été certifié par NFM en fonction de la conformité aux exigences du niveau de menace spécifié sur l’étiquette du gilet pare-balles. Cette certification NFM est valable seulement au moment de la vente et ne s’applique pas aux gilets pare-balles usagés.

GILETS PARE-BALLES USAGES : Malgré toute disposition ou représentation contraire, la conformité avec les spécifications des performances protectrices de tout gilet pare-balles usagé, peut être déterminée uniquement par NFM. Aucun test de performance protectrice (balistique et/ou pare-lames) ou autres menés par un acheteur, utilisateur, service de gouvernement, laboratoire ou tout autre partie pas expressément autorisé par NFM ne peut être considéré valable en aucune manière en vue de cette garantie. Ces spécifications de performance protectrice sont limitées uniquement aux menaces spécifiées sur l’étiquette du panneau balistique et ne comprennent aucune menace spéciale ou autre.

E. Avertissements

PROTECTION LIMITEE CONTRE IMPACT Les gilets de protection de NFM sont destinés à la réduction ou l’empêchement des blessures causées par des menaces spécifiées sur des conditions limitées préétablies. Le gilet pare-balles n’est pas à l’épreuve des balles et ne protège pas contre toute sorte de menaces. Les forces d’impacts, énergie de des impacts peuvent causer des blessures graves ou même la mort.

CE GILET PARE-BALLES NE PEUT PAS PROTEGER CONTRE TOUTES LES MENACES. Le porteur de ce système est expressément informé du fait que le port de ce type de système ne libère pas le porteur de prendre des mesures de protection de soi appropriées dans les situations de menace.

LES PACKS BALISTIQUES SOUPLES NE PEUVENT PAS PROTEGER CE QU’ILS NE COUVRENT PAS. Les panneaux balistiques de protection protègent seulement les parties du corps qu’ils couvrent. Des mouvements intenses ou des altercations physiques peuvent causer le déplacement des packs protecteurs sur le corps du porteur, ce qui a un effet sur la protection réelle. Une prise ou une perte importante de poids, ou des changements dans la forme ou la silhouette du corps, peuvent aussi avoir pour conséquence l’exposition des parties du corps précédemment protégées. LES GILET PARE-BALLES QUI NE SONT PAS DE LA BONNE TAILLE PEUVENT AFFECTER NEGATIVEMENT LA PERFORMANCE PROTECTRICE DU SYSTEME. IL PEUT ETRE NECESSAIRE D’AJUSTER – OU REMPLACER- LE SYSTEME !

L’AJUSTEMENT APPROPRIE EST INDISPENSABLE A LA VIE UTILE D’UN GILET PARE-BALLES. Les systèmes qui sont mal ajustés (par exemple – trop longs ou trop larges dans la poitrine) peuvent prendre des plis à l’intérieur du pack balistique souple. LES PANNEAUX QUI NE SONT PAS BIEN AJUSTEES OU QUI ONT DES PLIS FIXES PEUVENT AVOIR UN EFFET NEGATIF SUR LES PERFORMANCES DE LA PROTECTION. IL PEUT ETRE NECESSAIRE D’AJUSTER – OU REMPLACER LE SYSTEME !

LA HOUSSE TEXTILE EXTERIEURE AMOVIBLE DE NFM N’OFFRE AUCUNE PROTECTION BALISTIQUE OU PARE-LAMES/HEURTS. Le port de la housse extérieure SANS panneau balistique ne donne AUCUNE protection !

LES PACKS BALISTIQUES  SONT CONCUES POUR PROTEGER CONTRE CERTAINES MENACES SI ELLES SONT PROPREMENT INSEREES DANS LA HOUSSE EXTERIEURE, DANS LA BONNE DIRECTION. Les matériaux des panneaux balistiques de protection sont efficaces seulement dans une direction. L’étiquette fixée en permanence sur le panneau indique le « CÔTÉ CORPS » – la face interne qui doit être portée vers le corps. Puisque les panneaux souples sont en général amovibles et qu’il est possible d’insérer un pack dans la housse dans la mauvaise direction, il est ESSENTIEL que le porteur vérifie que les panneaux de protection soient insérés dans la housse dans la bonne direction. Ne pas suivre ces instructions peut causer des blessures graves ou même la mort.

LES PANNEAUX DE PROTECTION NE DOIVENT PAS ETRE UTILISEES DANS DES HOUSSES EXTERIEURES AMOVIBLES D’AUTRES FABRICANTS OU DANS AUCUNE AUTRE CONFIGURATION NON AUTORISEE. Les panneaux de protection sont conçus pour fonctionner avec la housse extérieure amovible comme un système. INSERER DES PANNEAUX DE PROTECTION DU FABRICANT DANS UNE HOUSSE D’UN AUTRE FABRICANT ET/OU DANS UNE AUTRE CONFIGURATION NON AUTORISEE PEUT AVOIR UN EFFET NEGATIF SUR LA COUVERTURE ET/OU LA PERFORMANCE PROTECTRICE, CE QUI PEUT CAUSER DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT.

Si le panneau de protection est frappé d’un impact proche d’un de ses bords, la capacité du panneau à dissiper l’énergie peut subir un impact négatif. Dans un tel cas le panneau peut ne pas être capable de contrer la menace.

PLUS L’ANGLE DE L’IMPACT DE LA MENACE SUR LE PANNEAU EST GRAND (OPPOSE A UN IMPACT FRONTAL), PLUS LA POSSIBILITE DE RICOCHET OU GLISSEMENT DE LA MENACE DANS LE COTE DU PANNEAU AUGMENTE. La vitesse d’un ricochet peut causer des blessures graves ou même la mort.

L’IMPACT DE PLUSIEURS MANACES SUR UNE PARTIE LIMITEE D’UN PANNEAU PEUT L’AFFAIBLIR ET MENER A LA PENETRATION TOTALE DU PANNEAU Puisque la résistance d’un panneau de protection balistique dépend du fonctionnement de l’ensemble des nombreuses couches de matériaux, plusieurs impacts sur une partie limitée du panneau peut mener à la pénétration du panneau et causer des blessures graves ou même la mort.

À MOINS QUE LE PANNEAU DE PROTECTION BALISTIQUE N’INDIQUE EXPRESSÉMENT LE CONTRAIRE, CE PANNEAU N’EST PAS GARANTI POUR CONTRER LES POINTES, LES PIQUES, LES COUTEAUX OU AUTRES OBJETS POINTUS.

LES PANNEAUX DE PROTECTION BALISTIQUE QUI SONT CASSÉS, INTERROMPUS OU ENDOMMAGÉS PEUVENT AVOIR UN IMPACT NÉGATIF SUR LEUR PERFORMANCE DE PROTECTION. LE PANNEAU DEVRA PEUT-ÊTRE ÊTRE REMPLACÉ.

LES PERFORMANCES DES PANNEAUX DE PROTECTION BALISTIQUE VARIENT AVEC LE TEMPS ET L’USURE, EN PARTICULIER LORSQU’ILS SONT EXPOSÉS À DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES EXTRÊMES. Les gilets pare-balles doivent être stockés : (1) dans un environnement sain et sec et non exposé à une lumière ultraviolente ; (2) à une température ambiante comprise entre -10 degrés Celsius et +25 degrés Celsius ; (3) à une humidité relative (HR) comprise entre 25 % et 75 % ; (4) sans contact avec l’eau ou l’humidité, l’essence, les huiles et autres substances chimiques ; (5) les matières corrosives (solvants, produits chimiques, acides, combustibles, agents corrosifs, etc.) ne doivent pas être stockés au même endroit que les panneaux balistiques et ne doivent pas entrer en contact avec les panneaux balistiques ; (6) sans empiler les panneaux balistiques ; (7) après avoir été retirés du support extérieur ; (8) dans leur enveloppe originale et dépliés ;

Un stockage non conforme aux dispositions ci-dessus peut avoir un impact négatif sur la performance de protection du gilet.