Les Produits Textiles
Accordée par NFM France SAS, France (ci-après, NFM)
Gamme des produits couverts par la GARANTIE LIMITÉE pour les PRODUITS TEXTILES :
- GILETS PARE-BALLES ET GILETS POUR PORT DE MATÉRIEL
- ACCESSOIRES POUR PORT DE MATÉRIEL
- VÊTEMENTS (uniformes, sous-vêtements, protection thermique, casques, etc.)
- PRODUITS POUR TRANSPORT D’ÉQUIPEMENTS
Cette garantie limitée pour les produits textiles couvre les produits NFM susmentionnés contre tout défaut de fabrication (matériau et main d’œuvre).
Cette garantie limitée prend effet à la date d’achat originelle et inclut toute la période de garantie ; elle n’est valide que pour les produits NFM achetés auprès de NFM ou d’un de ses revendeurs agréés.
La période de validité de cette garantie est de 12 mois à compter de la date d’achat.
Si, durant la période de garantie, le produit s’avérait défectueux, suite à tout défaut de fabrication (matériau et main d’œuvre), NFM pourrait, à sa seule discrétion :
- Réparer ou remplacer le produit, sans frais, tel que stipulé par la présente, par des pièces neuves ou reconditionnées, ou par un produit équivalent du point de vue fonctionnel.
- Pour les pièces pouvant être remplacées par l’utilisateur, il sera demandé à celui-ci de réparer le produit avec les pièces neuves ou reconditionnées fournies gratuitement.
Toutes les pièces et produits remplacés constituent la propriété de NFM et doivent être renvoyés à NFM exempts de droits de propriété de la part de tiers, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des pièces ou produits de rechange.
Les pièces ou les produits de rechange seront neufs ou de seconde main mais en bon état de fonctionnement, et permettront les mêmes fonctions et performances que les pièces originelles, et ils seront garantis pour tout le reste de la période de garantie limitée originelle.
Prestation du service de garantie
Le droit à la prestation du service de garantie est conditionné par le respect des procédures indiquées ci-après. Le service de garantie ne peut être effectué que par NFM ou par un revendeur NFM agréé au lieu où le produit aurait été acheté. NFM ne remboursera aucun service effectué par un quelconque tiers.
La réclamation doit être adressée à NFM ou à un revendeur NFM agréé et doit inclure :
- La facture portant la date de vente originelle, ou une preuve d’achat alternative acceptable à la seule discrétion de NFM, conformément à la loi applicable.
- La documentation spécifiant le défaut détecté et l’ensemble des renseignements jugés pertinents.
À réception de la réclamation, NFM jugera s’il est nécessaire de contrôler les produits et de poursuivre le processus de garantie sur site, ou s’il est préférable que les produits soient renvoyés à NFM (frais de transport prépayés par le client) pour inspection et fin du processus de garantie. Veuillez noter que le service sur site pourrait ne pas être disponible dans toutes les zones. Si le produit doit être renvoyé, l’expédition doit se faire chez NFM ou chez un revendeur NFM agréé, dans son emballage originel ou équivalent. NFM enverra le produit réparé ou de remplacement à l’adresse fournie par le client. Au cas où les frais de transport à l’adresse fournie par le client seraient jugés excessifs ou que cette livraison serait difficile (y compris, mais sans s’y limiter, si l’adresse fournie par le client est située dans une zone de guerre), NFM pourrait exiger du client qu’il fournisse une adresse alternative.
Limitations et exclusions
Même si le produit est considéré compatible avec de nombreux systèmes, il est de la responsabilité du client de déterminer sa compatibilité et son intégration avec d’autres produits et systèmes.
Cette garantie limitée s’applique exclusivement aux produits manufacturés par ou pour NFM, identifiés par la marque « NFM », le nom commercial ou logo qu’ils portent. Elle ne couvre pas les produits non-NFM. Les fabricants, fournisseurs ou distributeurs autres que NFM, peuvent accorder leur propre garantie. Seule NFM, dans la limite définie par la législation, est en mesure de fournir ces produits dits « tel quel”.
Cette garantie limitée couvre les défauts de fabrication (matériaux et main d’œuvre) qui apparaissent au cours d’une utilisation normale et raisonnable. La garantie limitée ne s’applique qu’aux défauts provenant de la non-conformité des matériaux au regard de leurs spécifications techniques et standards originales applicables auxdits matériaux.
Sauf expressément indiqué dans cette déclaration, cette garantie limitée ne sera pas applicable aux types de défauts suivants :
- Défauts résultant de l’utilisation, du stockage et de la maintenance des produits NFM réalisés de manière non conforme aux instructions d’utilisation, de soins, de maintenance et de stockage contenues dans les guides ou manuels fournis par NFM ou indiquées sur les étiquettes des produits.
- Les dommages pouvant survenir au cours de l’expédition, de la livraison ou de l’installation par le client.
- Les défauts résultant d’une utilisation non adaptée pour ce produit.
- Tous les défauts résultant d’une altération du produit (y compris l’altération de numéros de séries) ou d’une réparation ou maintenance non autorisée.
- Les dommages superficiels, comme sur la finition extérieure.
- Les dommages (autres que ceux résultant de défauts de fabrication) qui surviennent quand le client ou un tiers est en possession du produit, et cela inclut notamment les dommages mécaniques et/ou chimiques, les dommages dûs à des accidents, à l’ouverture de la carcasse ou de l’habitacle du produit, à une mauvaise utilisation, maltraitance, négligence, incendie, eau, foudre ou autres phénomènes naturels.
- L’usure normale, les consommables et les pièces d’entretien.
- Les défauts résultant d’une utilisation de produits, équipements, systèmes, services, fournitures, accessoires, consommables, applications, installations, réparations ou connecteurs non fournis ou non autorisés par NFM.
- Les imperfections mineures dans les spécifications de conception ou qui n’altèrent en rien la fonctionnalité du produit.
IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EN MARGE DE CELLES QUI SONT INDIQUÉES ET DÉCRITES CI-AVANT. CETTE GARANTIE EST LA SEULE GARANTIE EXCLUSIVE ACCORDÉE PAR NFM POUR SES PRODUITS TEXTILES. ELLE NE PEUT ÊTRE ÉLARGIE PAR AUCUNE DÉCLARATION, DESCRIPTION, ACCORD, USAGE COMMERCIAL, PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, ENTRETIEN, ÉCHANTILLON, MODÈLE, OU AUTRE. EN OUTRE, ELLE NE PEUT ÊTRE NI MODIFIÉE NI ÉTENDUE AU MOYEN D’UN QUELCONQUE ACTE, DÉCLARATION OU ACCORD DE LA PART DE CONCESSIONNAIRES, EMPLOYÉS, OU REPRÉSENTANTS DE NFM, AUTRES QU’UN RESPONSABLE DE NFM DÛMENT AUTORISÉ.
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU L’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER, NE SERA APPLICABLE APRÈS LES PÉRIODES DE GARANTIE ÉTABLIES ET INDIQUÉES CI-AVANT. AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE ACCORDÉE PAR UNE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ LIÉE AUX PRODUITS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE N’ENGAGE NFM. NFM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA QUALITÉ DU PRODUIT, NI POUR UN USAGE PARTICULIER QUE LE CLIENT POURRAIT LUI RÉSERVER ET POUR LEQUEL LE CLIENT AURAIT ACHETÉ LE PRODUIT, EXCEPTÉ DANS LES CAS PRÉVUS PAR CETTE GARANTIE OU PAR LA LOI APPLICABLE. NFM NE SERA PAS TENUE POUR RESPONSABLE DE PERTE ÉVENTUELLE DE REVENUS OU BÉNÉFICES, DE L’IMPOSSIBILITÈ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES OU UN QUELCONQUE BÉNÉFICE, NI D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, OU DOMMAGE ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF CAUSÉ PAR LES PRODUITS NFM, QUELLE QUE SOIT LA BASE LÉGALE DE LA RÉCLAMATION, ET MÊME EN CAS DE DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), DE CONTRAT, DE STRICTE RESPONSABILITÉ, OU AUTRE ET MÊME DANS LE CAS OÙ NFM AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA SURVENUE POTENTIELLE DE CES DOMMAGES. AUCUNE DEMANDE D’INDEMNITÉ NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT VENDU PAR NFM ET AYANT CAUSÉ LES DOMMAGES RÉCLAMÉS. CETTE GARANTIE LIMITÉE SERA RÉSERVÉE À L’ACHETEUR INITIAL DE PRODUITS NFM COUVERTS PAR LA PRÉSENTE, ET EST DONC INCESSIBLE ET CONSTITUE L’UNIQUE RECOURS DU CLIENT. TOUTE GARANTIE NON ANNULABLE PAR LA LOI APPLICABLE SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE.
En cas de contradiction entre cette garantie limitée et tout autre accord ou déclaration inclus dans ou relatifs aux produits ou services NFM, cette garantie limitée aura la prévalence, sauf indication contraire expresse dudit accord ou déclaration. Dans le cas où une des clauses de cette garantie limitée serait déclarée non-valide ou non applicable, elle devra être modifiée a minima, ces modifications ayant pour but de la rendre valide, le reste de la garantie limitée restera valide et applicable conformément à ses dispositions.
