Conformément aux articles 13 (1) et 13 (2), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ce type de données, abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (Journal officiel de l’Union européenne L. 2016.119.1), ci-après dénommé le RGPD, vous êtes informé de ce qui suit :

1) L’administrateur de vos données personnelles est NFM France, ayant son siège social à Lorient – 7 Rue Amiral Dordelin 56100 Lorient.

2) Vous pouvez contacter l’administrateur en écrivant à l’adresse électronique iod@nfm.no ou à l’adresse du siège social de l’administrateur, en précisant en annotation : « Protection des données ».

3) Vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement aux fins suivantes :

4) Vos données personnelles peuvent être transférées aux équipes informatiques de NFM GROUP fournissant des services informatiques pour NFM France.

5) Vos données personnelles ne seront pas transférées pour être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

6) Vos données personnelles seront traitées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés au point 3 ci-dessus.

7) NFM France garantit que toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées ont des droits découlant du RGPD. Par conséquent, vous (personne concernée par l’étude) avez :

1. le droit d’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie des données ;

2. le droit de demander la rectification (correction) des données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;

3. le droit d’effacement des données à caractère personnel (« droit d’être oublié ») – où :

a) les données ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

b) la personne concernée s’est opposée au traitement des données,

c) la personne concernée par l’étude a retiré le consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’y a pas d’autre motif juridique pour le traitement,

d) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite,

e) les données doivent être effacées pour satisfaire le respect d’une obligation légale résultant des dispositions légales ;

4. le droit à la limitation du traitement – où :

a) la personne concernée par l’étude conteste l’exactitude des données à caractère personnel,

b) le traitement est illicite, et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place leur limitation,

c) le responsable du traitement n’a plus besoin de ces données à caractère personnel pour les finalités décrites, mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,

d) la personne concernée s’est opposée au traitement des données – en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de l’opposition ;

5. le droit à la portabilité des données – où :

a) le traitement est fondé sur un contrat conclu avec la personne concernée ou sur le consentement exprimé par celle-ci ;

b) le traitement est effectué à l’aide de moyens automatisés ;

6. le droit de rétractation au consentement du traitement des données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où il a été concédé. Le retrait du consentement n’affecte pas légalité du traitement des données fondé sur un consentement antérieur à son retrait.